Que comprennent les produits imposables ?

Les produits imposables comprennent :

Les produits d’exploitation, les produits financiers et les produits non courants, à savoir :

• le chiffre d’affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;
• la variation des stocks de produits ;
• les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
• les subventions d’exploitation ;
• les autres produits d’exploitation ;
• les reprises d’exploitation et transferts de charges :
• les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;
• les gains de change ;
• les intérêts courus et autres produits financiers ;
• les reprises financières et les transferts de charges ;
• les produits de cession d’immobilisations ;
• les subventions d’équilibre ;
• les reprises sur subventions d’investissement ;
• les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles  ;
• les reprises non courantes et les transferts de charges.

Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus