Que signifie la notion du secret bancaire ?

Les établissements bancaires centralisent les opérations financières et les avoirs de leurs clients et à cet effet, ils sont dépositaires de précieuses informations sur ces clients et leur patrimoine financier. C’est pour cela que la loi ainsi que les coutumes internationales, les astreint à une obligation stricte de confidentialité au profit de leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité civile et pénale.

Ainsi, le secret bancaire signifie que les banques ne peuvent strictement pas communiquer à quiconque, toute information relative à leurs clients et à leurs comptes bancaires. Cette règle trouve toutefois quelques exceptions :

Ces exceptions prévues par la loi, concernent les cas où le secret bancaire peut être levé au profit des entités suivantes :

1/  L’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale concernant un crime relatif au terrorisme,

2/ L’administration fiscale qui dispose d’un droit de communication dans le cadre de ses missions de perception et de contentieux fiscal

3/ Bank Al Maghrib dans le cadre de ses missions de contrôle sur les opérations suspectes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Lis à part ces cas limitatifs, le secret bancaire ne peut être levé et toute personne qui y aurait transgressé cette règle, notamment les dirigeants et employés de banque, sont civilement et pénalement responsables