Fiscalité : Impôt sur les sociétés
Retenue à la source par les employeurs et les débirentiers sur les salaires et rentes viagères
Quelle est la base de l’impôt retenu à la source pour les produits bruts perçus par les personnes non résidentes ?
Il s’agit du montant brut, hors TVA perçus par les personnes non résidentes.
