Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Fiscalité : Impôt sur le revenu

Revenus professionnels imposables

Quels sont les revenus soumis à l’IR au titre des revenus professionnels ?

La catégorie des revenus professionnels imposables recouvre les bénéfices des professions suivantes :

  • commerciales ;
  • industrielles
  • artisanales ;
  • de promoteur immobilier ;
  • de lotisseur de terrains ;
  • de marchand de biens.

Elle comprend également :

  • les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus agricoles, salariaux, fonciers ou de capitaux mobiliers ;
  • les produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI que les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l’IS et n’ayant pas leur domicile fiscal ou siège au Maroc perçoivent, en contrepartie de travaux exécutés ou de services rendus pour le compte de personnes physiques ou morales domiciliées ou exerçant une activité au Maroc, lorsque ces travaux et services ne se rattachent pas à l’activité d’un établissement au Maroc de la personne physique ou morale non résidente.
progress

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez