Quels sont les taux spécifiques en matière de TVA ?

Les taxes spécifiques s’appliquent aux ouvrages en métaux précieux et aux vins. La liquidation de la TVA aux taux spécifiques relève de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

En matière de TVA, on note les deux taux spécifiques suivants :

• 100 MAD par hectolitre : Ce tarif s’applique aux livraisons et aux ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées ;
• 5 MAD par gramme d’or ou de platine : Il s’agit des livraisons et des ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout en en partie d’or ou de platine ; et
• 0,10 MAD par gramme d’argent : Ce taux s’applique aux livraisons et des ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout en en partie d’argent.