20%

7% avec droit à déduction

–  La location de compteurs d’eau et d’électricité ;

–  Les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ;

–  Les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication ;

–  Les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition ;

–  Le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à cette définition ;

–  Les conserves de sardines ;

–  Le lait en poudre ;

–  Le savon de ménage (en morceaux ou en pain) ;

–  La voiture automobile de tourisme dite « voiture économique » et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage de ladite voiture économique.

10% avec droit à déduction

–  Les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels, de motels, de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique ;

–  Les opérations de vente et de livraison portant sur les œuvres et les objets d’art ;

–  Les huiles fluides alimentaires ;

–  Le sel de cuisine (gemme ou marin) ;

–  Le riz usiné ;

–  Les pâtes alimentaires ;

–  Les chauffe-eaux solaires ;

–  Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ;

–  Le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;

–  Les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées ;

–  Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;

–  Les opérations de financement réalisées dans le cadre des contrats « Mourabaha » ou « Ijara Moutahiya Bitamlik » pour les acquisitions d’habitation personnelle effectuées par des personnes physiques ;

–  Les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse ;

–  Les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les OPCVM ;

–  Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires ;

–  Certains engins et matériaux agricoles ;

–  Les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ;

–  Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.

14% avec droit à déduction

–  Les opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l’exclusion des opérations de transport ferroviaire ;

–  L’énergie électrique.

14% sans droit à déduction