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DA Société – Associations

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La dissolution de l’association par décretLa dissolution d’une association peut-être décidée par décret dans certains cas de figure.
Associations

Les types d’associationsLe dahir de 1958 réglementant le droit d'association, énumère quatre types d’associations : les associations reconnues d’utilité publique, les unions ou fédération d’association, les associations étrangères et les associations à caractère politique.
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Transfert de siège social (définition)Le siège social, désigné par les statuts d’une société, est le domicile légal de la société où fonctionnent les principaux organes de gestion.

Associations

Les pièces requises pour la déclaration d’une associationLettre de la présentation de la déclaration préalable
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Déclaration de l’associationLa déclaration d’une association doit se faire auprès du siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.
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Association (définition)Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

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