FiscalitéAgriculture / investissements agricoles / périmètres d’irrigation.
Décret n° 2-23-1190 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 Décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss (province d'Agadir) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Principale disposition :
Extraction de certaines parcelles du champ du périmètre d’irrigation du Souss.
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Contrat et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1166 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 50.000.000 euros conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW pour le financement du projet « appui aux réformes du système financier au Maroc- 3ème tranche ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
الموافقة على العقد.
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Principale disposition :
Approbation du contrat.
الموافقة على العقد.
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Contrat et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-23-1175 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant la convention de prêt n° CMA 1328 01 k entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 20.000.000 euros, pour le financement du projet de construction de l’Institut de formation dans les métiers de l’industrie pharmaceutique.
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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Approbation du contrat.
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Agriculture / code des investissements agricoles / périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss.
Décret n° 2-23-1017 du 26 joumada II 1445 ( 09 janvier 2024 ) modifiant et complétant le décret n° 2-76-186 du 11 joumada I 1396 (11 mai 1976) délimitant des périmètres d'irrigation dans la vallée du Souss ( province d'Agadir ) soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 ( 25 juillet 1969 ) formant code des investissements agricoles.
Principale disposition :
Fixation, en annexe du décret, des limites des périmètres d’irrigation dans la vallée du Souss (province d’Agadir).
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Fixation, en annexe du décret, des limites des périmètres d’irrigation dans la vallée du Souss (province d’Agadir).
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Presse et édition / Aide publique au secteur.
Décret n° 2-23-1041 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) fixant les conditions et les modalités du bénéfice de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution.
Principales dispositions :
- Fixation des conditions requises pour bénéficier de l’aide publique, selon qu’il s’agit d’un établissement de presse, ou d’une société d’impression, ou d’une société de distribution ;
- Fixation des composantes de l’aide publique (aide de gestion, aide d’investissement) ;
- Conclusion d’une convention entre l’établissement ou la société bénéficiaire de l’aide publique d’une part, et l’autorité gouvernementale chargée de la communication d’autre part, fixant les obligations des deux parties ;
- Création auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la communication d’une Commission d’aide au développement des secteurs de la presse, de l’impression et de la distribution et fixation de sa composition et modalités de fonctionnement ;
- Suivi par l’autorité gouvernementale chargée de la communication du sort de l’aide publique accordée et du respect par les bénéficiaires de leurs engagements ;
- Abrogation du décret n° 2-18-136 du 6 mars 2019 relatif à l’aide à la presse, l’édition, l’impression et la distribution
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Principales dispositions :
- Fixation des conditions requises pour bénéficier de l’aide publique, selon qu’il s’agit d’un établissement de presse, ou d’une société d’impression, ou d’une société de distribution ;
- Fixation des composantes de l’aide publique (aide de gestion, aide d’investissement) ;
- Conclusion d’une convention entre l’établissement ou la société bénéficiaire de l’aide publique d’une part, et l’autorité gouvernementale chargée de la communication d’autre part, fixant les obligations des deux parties ;
- Création auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la communication d’une Commission d’aide au développement des secteurs de la presse, de l’impression et de la distribution et fixation de sa composition et modalités de fonctionnement ;
- Suivi par l’autorité gouvernementale chargée de la communication du sort de l’aide publique accordée et du respect par les bénéficiaires de leurs engagements ;
- Abrogation du décret n° 2-18-136 du 6 mars 2019 relatif à l’aide à la presse, l’édition, l’impression et la distribution
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La responsabilité des gestionnaires publics et privés en matière de délégations de pouvoir et de signature dans les entreprises publiques et privées : Position de la jurisprudence de la Cour des comptes
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Principales observations de gestion relevées par la Cour des comptes
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Cycle Juriste business Partner
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.