RESILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

Entre les soussignes:

Monsieur (Madame), ……………………., demeurant à ……………………………de nationalité …………………titulaire de la C.I.N. n° ……………..

Désignées ci-après « le bailleur », d'une part

ET :

La société …………….,Société ………… au capital de …………… DHS, dont le siège social est à ……………………………… , immatriculée au Registre de Commerce de …………………sous le n ° ………………

Désignée ci-après « le locataire », d'autre part

Lesquelles préalablement à la résiliation du bail commercial faisant l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à ………… le ………… sous les références …………………, Monsieur (Madame), a donné à bail un local à usage commercial, sis à ……………………………., consistant en un …………………..d’une superficie de ……………

ARTICLE 1 - RESILIATION

Les parties décident d'annuler purement et simplement à compter du …………….., le bail précité, chacune des parties reprenant sa pleine et entière liberté d'action, voulant et entendant que ledit bail ne produise plus aucun effet.

ARTICLE 2 : REMISE DES CLEFS ET LIBERATION DES LIEUX

Dès à présent, la société ……….., déclare avoir remis les clefs entre les mains de Monsieur (Madame),………………, propriétaire du bien objet dudit bail, qui le reconnait et lui en consent décharge définitive.

Un état des lieux a été fait conjointement entre les parties et le bailleur ne relève aucune remarque ou détérioration particulière affectant les lieux à restituer.

En outre, le bailleur, avec l’encaissement du dernier loyer dû avant la date de la présente résiliation, donne quittance entière et définitive au locataire

En conséquence, les parties déclarent que ledit local est libre de toute occupation.

ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent élire domicile en leurs demeures respectives ci-dessus indiquées.

ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Dès à présent, compétence d'attribution est conférée aux tribunaux de la ville de Casablanca pour connaître de tous litiges pouvant surgir à l'occasion de l'exécution des termes du présent acte.

Fait le …………….à ……………..

Le bailleur	Le locataire

……………	…………………