Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de prêt n° 1250 01 D conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 130.000.000 euros destiné au financement du programme de mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système d’enseignement 2022-2026.
Principale disposition :
Approbation de la convention.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.