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Sociétés :

L'objet social

A quoi sert l’objet social d’une société ?

Toute société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale, doit définir un objet social qui délimite le champ de ses activités pour lesquelles, elle a été créée et appelée à se développer. Cet objet social est défini dans les statuts qui constituent le contrat établi entre les associés de cette société et vise l’ensemble des activités et les domaines que la société peut exercer et développer.

La condition principale de l’objet social est qu’il doit être licite c’est à dire qu’il ne doit pas prévoir l’exercice d’une activité interdite par la loi ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si la société envisage au cours de sa vie l’exercice d’une nouvelle activité non prévue dans son objet social initial tel que défini dans les statuts, elle doit organiser une assemblée générale extraordinaire et approuver cette extension en l’intégrant dans les statuts.

 

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