Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Commercial : Propriété industrielle

Les droits voisins

Que signifie l’expression : « Droits voisins » ?

Les droits voisins sont généralement cités en tant que composante liée aux droits d’auteur. La loi 2-00 les évoque dans ses articles 50 à 59, l’étendue des droits de propriété et les prérogatives qui sont dévolus aux titulaires des droits voisins et qui sont quasiment les mêmes que ceux des droits voisins.

Les droits voisins sont reconnus aux interprètes et exécutants des œuvres les rendant ainsi réellement perceptibles et connues au public. Il s’agit ainsi des musiciens, chanteurs, danseurs etc….

progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez