Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Commercial : Droit de la consommation

Qu’est ce que la vente pyramidale ?

Qu’est ce que la vente pyramidale ?

La vente pyramidale ou « à la boule de neige » est un procédé illégal dans lequel les vendeurs, recrutent d’autres vendeurs en contrepartie d’une commission. Ainsi, chaque nouveau vendeur devra collecter des adhésions ou des inscriptions en faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites. La vente pyramidale est illégale en raison du fait qu’elle contribue à enrichir les premiers vendeurs et les initiateurs de la pyramide (sommet de la pyramide), au détriment des derniers adhérents (base de la pyramide) qui ne pourront pas rentabiliser leur adhésion.

La vente pyramidale est punie d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 40.000 dirhams. L’auteur pourra en outre, être condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n’auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu’il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.

progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez