Sociétés :
Agence MCA-Morocco.– Dissolution et liquidation.
Dahir n° 1-23-58 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
Principale disposition :
Ratification du décret-loi.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.