Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de prêt n° 1250 01 D conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 130.000.000 euros destiné au financement du programme de mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système d’enseignement 2022-2026.
Principale disposition :
Approbation de la convention.
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La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.