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Investissement : Financement

Lois de finances / loi de règlement.

Dahir n° 1-22-54 du 11 août 2022 portant promulgation de la loi de règlement n° 20-22 relative à l’exécution de la loi de finances de l’année budgétaire 2020.

Principale disposition :

Promulgation de la loi de règlement relative à l’exécution de la loi de finances de l’année budgétaire 2020.

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