Commercial :
Pêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.