article-detail

Accueil / Articles

Comptabilité : Plans comptables

Comptabilisation d’une augmentation de capital

Etant des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés dans le but de renforcer la crédibilité d’une entreprise sur les marchés ou de reconstituer les capitaux propres et/ou consécutive à l’arrivée de nouveaux associés, les augmentations de capital social sont soumises à des conditions réglementaires très strictes, notamment une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Cet article aborde les modalités de comptabilisation des diverses augmentations de capital. Décryptage…

 

L’augmentation de capital peut être réalisée une ou plusieurs fois soit par émission d’actions nouvelles ou majoration du montant nominal des anciennes actions. Les actions nouvelles peuvent être libérées soit par :

  • apport en numéraire ou en nature ;
  • compensation avec des créances exigibles et liquides sur la société ;
  • incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
  • conversion d’obligation.

Augmentation du capital par apport en numéraire ou en nature

L’apport en nature est soumis aux mêmes règles applicables en cas de constitution, à savoir la constatation de la souscription et de la libération de l’apport.

Pour la constatation de la souscription :

CompteDébitCrédit
3461. Associés – Comptes d’apport en société

x

1111. Capital social

x

1123. Prime d’apport

x

Augmentation du capital de la société

En ce qui concerne la libération de l’apport en nature :

CompteDébitCrédit
Actif apporté

x

Passif pris en charge

x

3461. Associés – Comptes d’apport en société

x

Constatation de l’apport en nature reçus

La comptabilisation de la libération de l’apport en numéraire s’effectue comme suit :

CompteDébitCrédit
Banque

x

3461. Associés – Comptes d’apport en société

x

Constatation des versements reçus

Augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfice

Toutes les réserves, les écarts d’évaluation, les reports à nouveaux ainsi que les primes d’émission figurant au bilan peuvent être incorporées au capital.

Cela se traduit, soit par l’augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales, soit par la création de nouvelles actions gratuites distribuées au prorata du nombre des anciens titres détenues par les actionnaires.

En cas d’attribution d’actions nouvelles, elle se fera au prorata de leurs parts au capital ancien et donnera lieu à un droit d’attribution au profit des anciens actionnaires.

La comptabilisation de l’augmentation se matérialise comme suit :

Compte

Débit

Crédit

115. Réserves

x

1111. Capital social

x

Incorporation des réserves

Augmentation du capital par conversion de créance

Ayant pour but de soulager la trésorerie de la société, cette opération consiste à convertir des dettes en capital et d’émettre des obligations convertibles. La comptabilisation de la réalisation de l’apport s’effectue comme suit :

CompteDébitCrédit
14. Dette de financement ; ou

44. Dette du passif circulant

x
x

3461. Associés – Compte d’apport en société

x

Constatation de la conversion de la dette

progress

    Abonnez-vous

    La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

    Abonnez-vous

    Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
    en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.

    Abonnez-vous

    La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

    Abonnez-vous

    La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.

    Abonnez-vous

    La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

    Abonnez-vous

    La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

    Abonnez-vous

    La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

    Abonnez-vous

    La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez