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Assurance : Sinistre

La gestion du risque par deux compagnies d’assurance

La gestion des risques est l’une des taches les plus essentielles de toute compagnie d’assurance. En pratique, il est rare qu’une compagnie d’assurance conserve sur elle-même  l’intégralité des risques dont elle a pris la charge. Elle a souvent recours au principe de la division des risques pour s’en décharger d’une partie.

En général, les entreprises d’assurance fixent une valeur maximale au-delà de laquelle elles ne peuvent s’engager afin de rester dans les normes de leurs prévisions statistiques et budgétaires.

Pour ce faire, la plupart des compagnies d’assurances ont recours à deux techniques, à savoir la coassurance et la réassurance.

  • La coassurance:

Il s’agit d’un mécanisme par lequel, les sociétés d’assurance font appel à d’autres assureurs pour couvrir leurs assurés.

En effet, deux compagnies d’assurances, couvrent en commun le même risque quand l’évaluation de celui-ci est trop élevée et que la valeur des biens assurés est importante.

Le pourcentage du risque est donc partagé entre deux assureurs, et chacun reçoit en contrepartie, une prime correspondante au pourcentage accepté.

En cas de sinistre chaque assureur est tenu de payer la fraction des prestations qu’il assure, sans que le total ne dépasse le montant de la garantie mise en jeu.

Les engagements des coassureurs sont indépendants, il n’y a pas de solidarité dans les quotes-parts.

Le pourcentage accepté par chaque assureur est déterminé en fonction de critères fixés à l’avance selon la nature du risque et les capacités financières de chaque assureur.

Dans la pratique, la coassurance se réalise par la souscription d’une police collective unique dans laquelle plusieurs assureurs s’engagent à garantir un assuré et signent leur participation en indiquant le montant de la prime à régler. Cette même police couvre différents risques, notamment par leur nature ou par leur taux.

La gestion et l’exécution du contrat d’assurance sont confiées à l’un des assureurs appelé apériteur, dûment mandaté par les autres assureurs participants à la couverture du risque pour les représenter vis-à-vis des assurés.

L’apériteur joue le rôle d’un intermédiaire ; il encaisse les primes et règle les sinistres, sans qu’il soit tenu de régler personnellement de sa quote-part dans la police collective.

Lorsque les risques sont trop importants et dépassent la capacité d’assurance des coassureurs, le procédé de coassurance devient inadapté à la situation et cède la place à celui de réassurance.

  • La réassurance:

Les sociétés d’assurance ont aussi accès à la réassurance. Ce procédé permet à la compagnie d’assurance, qui reste la seule responsable vis-à-vis de ses assurés, de s’assurer à son tour auprès d’un tiers pour une partie plus ou moins importante de ses risques.

Le principe de la réassurance est aussi simple que celui de l’assurance ; le réassureur est l’assureur de la compagnie d’assurance. Celle-ci devient alors un assuré du réassureur, auquel elle verse une cotisation sur la base du calcul du risque que la société d’assurance représente.

Par l’opération de réassurance, l’assureur se décharge sur le réassureur, de tout ou partie des risques qu’il a personnellement souscrit et dont il demeure seul garant vis-à-vis de l’assuré.

Il s’agit ainsi d’une cession d’assurance, l’assureur est ainsi appelé cédant, et le réassureur est appelé, cessionnaire. Le cessionnaire peut à son tour céder cette garantie à un tiers appelé rétrocessionnaire. Le cessionnaire devient alors rétrocédant.

La multiplicité des cessions d’assurance permet de rendre supportable le poids de sinistres catastrophiques, en raison de la répartition des risques sur un certain nombre d’assureurs installés dans le monde entier.

La réassurance permet aux compagnies d’assurance de :

  • Faire face aux sinistres exceptionnels.
  • Se prémunir contre la faillite des assureurs qui n’ont pas les fonds disponibles en cas de très grandes catastrophes.
  • Disposer d’une plus grande capacité et sûreté financière ;
  • Diviser le risque sans diviser la clientèle et ce à la différence du procédé de coassurance.

Le contrat de réassurance qui est greffé au contrat d’assurance ne produit son effet juridique qu’entre l’assureur et le réassureur. Ce dernier reste donc étranger à l’assuré qui n’a d’action que contre son propre assureur.

L’assureur devra alors rembourser son assuré sinistré même si le réassureur refuse de le payer, ou s’il n’est pas en mesure de la faire (par exemple en cas d’insolvabilité).

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