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Fiscalité : Impôt sur les sociétés

Retenue à la source par les employeurs et les débirentiers sur les salaires et rentes viagères

Quelle est la base de l’impôt retenu à la source pour les produits bruts perçus par les personnes non résidentes ?

Il s’agit du montant brut, hors TVA perçus par les personnes non résidentes.

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