Quel est le traitement fiscal de l’opération de vente d’un véhicule entre un particulier et une société ?

Etant donné qu’il s’agit d’une opération occasionnelle et d’un contribuable particulier ne possédant pas d’identifiant fiscal : aucune facture n’est exigible.

La société peut toutefois signer avec l’intéressé un acte de cession en guise de pièce justificative.