Fiscalité
Report des déclarations fiscales : Précisions du fisc
Fiscalité
Déductibilité des dons au profit du Fonds spécial de gest ...
Commercial
La force majeure en droit marocain
Fiscalité
Corona virus : Un fonds spécial est crée

Interview
M. Mohamed BERRADA
Ancien Ministre des Finances
Rétrospective de l'évolution du système fiscal marocain
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Interview
M. Mohamed Kasri
L'Agent Judiciaire du Royaume
AJR : Nouvelle stratégie de gestion du contentieux de l'Etat
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Interview
M. Abderrahmane SEMMAR
Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Amélioration de la performance et de la gouvernance des EEP
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Interview
M. Mohamed El Jerari

ARTEMIS : Un quart de siècle au service des professionnels du
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Interview
M. Omar FARAJ
Directeur Général des Impôts
DGI : Nos ambitions pour un meilleur service au contribuable
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Interview
M. Lotfi MISSOUM
Directeur des Finances Publiques
TGR : Nouveau système des enchères électroniques inversées
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Formations / Séminaires

Lutte contre la fraude et la corruption

Article / Analyse

Titrer son bien immobilier : Ce que vous devez payer à la conservation foncièreLe décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation fonc...

Location

Quelles sont les dispositions relatives au dépôt de garantie dans le cadre de la location de locaux à usage d’habitation ?Le dépôt de garantie, communément appelé caution, est une somme versée par le locataire au bailleur afin de garantir le règlement des loyers et charges locatives ou en réparation de dégâts provoqués par le locataire. ...
Location

Sous quelles conditions le bailleur peut-il mettre fin au contrat de location ?Dans le cadre d’une location de local à usage d’habitation dont la durée dépasse 30 jours, le bailleur peut mettre fin au contrat de bail dans certains cas. Le congé doit être justifié par des motifs sérieux et légitimes.
Location

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de location d’immeuble à usage d’habitation ?L’article 3 de la loi n°67-12 édicte une obligation de rédiger un contrat en cas de location de locaux à usage d’habitation dont la durée dépasse 30 jours.
Héritage

Qu’est-ce que la Kafala ?Le mot Kafala renvoie à la prise en charge d'un enfant abandonné, par une personne qui lui apportera la protection, l’éducation et l’entretien au même titre que le ferait un père pour son enfant.
Héritage

Qu’est-ce que le legs obligatoire?Aux termes des articles 369 et suivants du Code de la famille, les petits enfants d'une personne décédée héritent de celle-ci lorsque leur père ou mère (Enfant du De Cujus) est pré décédé (décédé quelque temps avant) ou décédé en même temps, au partage de la succession du De Cujus.

Impôt sur le revenu

Régime de l’auto-entrepreneur (Procédures applicables)Contrôle / Contentieux / Sanctions / Prescription
Impôt sur le revenu

Régime de l’auto-entrepreneur (Procédures obligatoires)Option pour la télé-déclaration et de télépaiement en faveur de l’auto-entrepreneur
Impôt sur le revenu

Régime de l’entrepreneur (Déclaration et paiement de l’IR)Recouvrement de l'impôt
Impôt sur le revenu

Régime de l’auto-entrepreneur (Obligations déclaratives)Obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur
Impôt sur le revenu

Régime de l’auto-entrepreneur (Procédure d’adhésion)Procédure d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur