Sociétés
Qu’est ce qu’une société en participation ?
Commercial
Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde ?
Commercial
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
Immobilier
Comment obtenir la mainlevée d’hypothèque d’un logemen ...

Interview
M. Abdelkader AMARA
Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
Développement de l'assise de l'infrastructure logistique au Ma
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Interview
M. Abderrahim TAIBI
Directeur Général de l’IMANOR
Les normes : outils de protection du consommateur, de régulati
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Interview
M. Driss GUERRAOUI
Président du Conseil de la concurrence
Conseil de la concurrence : Le régulateur global est réactivé
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Interview
M. MOHAMED BENALILOU
Médiateur du Royaume
L’Institution du Médiateur du Royaume : Modèle moderne d’un hé
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Interview
M. Mohamed BERRADA
Ancien Ministre des Finances
Rétrospective de l'évolution du système fiscal marocain
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Interview
M. Mohamed Kasri
L'Agent Judiciaire du Royaume
AJR : Nouvelle stratégie de gestion du contentieux de l'Etat
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Formations / Séminaires

Responsabilité des ordonnateurs et des gestionnaires publics
Remboursement du crédit de TVA : éligibilité et procédure
Marchés publics : Procédures et Contentieux
Digitalisation des processus de passation des marchés publics – Acheteurs publics

Article / Analyse

Les statuts fonciers au MarocArtemis, le leader marocain des services d’informations juridique pour les professionnels

Autres formes

Qu’est ce qu’une société en participation ?C’est le contrat par lequel deux personnes appelées participants conviennent de partager les bénéfices ou de contribuer éventuellement aux pertes découlant des opérations qui seront effectuées par l’un d’entre eux en son nom personnel, mais pour le compte de tous les participants. ...
Qu’est ce qu’un plan de sauvegarde ?La procédure de sauvegarde est une procédure destinée aux entreprises en difficultés qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements. Ses objectifs sont la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.
Contentieux

Quels sont les avantages de l’arbitrage ?L’arbitrage est un mode alternatif de règlement de litiges. C’est un moyen de justice privée à travers lequel les parties demandent, par le biais d’une convention d'arbitrage, que soit jugé leur différend. Cet accord préalable des parties est consigné dans un acte qui est déjà existant ou éventuel. ...
Contentieux

Quelles sont les voies de recours en droit marocain ?Les décisions judiciaires peuvent être entachées d’erreur ou d’injustice, il est donc nécessaire de donner au justiciable une garantie contre ces risques, en leur permettant de provoquer un nouvel examen de leur procès.
Contentieux

Quels sont les limites au recours à l’arbitrage?Les cas d’interdiction de l’arbitrage sont prévus par le code de procédure civile (CPC) qui dispose dans ses articles 309 et suivants qu’on ne peut y recourir dans certaines éventualités.

Impôt sur les sociétés

Quelles sont les causes de la fraude fiscale ?Les causes de la fraude peuvent être regroupées en causes techniques, politiques, économiques et morales.
Impôt sur le revenu

Que veut–on dire par la fraude fiscale ?La fraude fiscale peut être définie comme étant toute infraction aux lois et aux règlements fiscaux ayant pour but d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le montant.
Divorce

Qu’est-ce que la procédure de conciliation dans le cadre du divorce?Dans le cadre de la procédure de divorce, le tribunal doit au préalable tenter de préserver le lien matrimonial. La loi l’a donc investi d’une mission de conciliation des époux.
SA

Quelle est la différence entre les statuts et le pacte d’actionnaires ?Les statuts d’une société et un pacte d’actionnaires n’ont pas la même force d’exécution.
Autres formes

Quel est le rôle du juge–commissaire dans les procédures collectives ?Il est désigné parmi les magistrats du tribunal par le jugement d’ouverture, son rôle est défini par l’article 671 du code de commerce.