Fiscalité : Autres taxes
Lancement d'un service permettant de commander des timbres fiscaux électroniques sur les canaux digitaux.
DGI / Timbres fiscaux électroniques.
La DGI a lancé un nouveau service permettant de commander des timbres fiscaux électroniques sur les canaux digitaux de paiement de ses partenaires(e-banking, m-banking etc.).
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.