Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Sociétés : Associations

Les pièces requises pour la déclaration d’une association

Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’une association ?

Pour déclarer une association auprès de l’administration, vous devez  fournir les documents suivants dûment signés et légalisés par l’auteur de la déclaration :

  • Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
  • Procès verbal de la constitution ;
  • Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
  • Statuts de l’association.
progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez