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Pénal : Procédures

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?

La présomption d’innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d’avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la Cour ou le tribunal compétent pour la juger.
De ce fait, le juge reste le principal garant des droits de l’accusé dans l’attente d’un jugement final ayant acquis l’autorité de la chose jugée. Ceci dit, l’accusé ne doit pas être traité comme une personne coupable ou condamnée afin de ne pas porter atteinte à son honneur, à sa dignité et à son droit à un procès équitable.

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