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Droit de travail : Recrutement

Qu’est-ce qu’une entreprise d’emploi temporaire ?

Qu’est-ce qu’une entreprise d’emploi temporaire ?

L’entreprise d’emploi temporaire fait référence à toute personne morale dont l’activité consiste exclusivement à embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’autres entreprises appelées « utilisatrices ».

L’emploi temporaire est fondé principalement sur deux relations contractuelles.

D’une part, il existe un contrat de travail conclu entre l’entreprise d’emploi temporaire et un salarié. Cette entreprise est alors l’employeur du salarié : c’est elle qui l’a embauché et qui assure sa rémunération.

D’autre part, l’activité d’emploi temporaire implique un contrat commercial de mise à disposition conclu entre l’entreprise d’emploi temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Toute opération de fourniture de main-d’œuvre à but lucratif est interdite si elle est effectuée en dehors du cadre légal.

A noter que l’article 501 du Code de travail impose une obligation, à la charge de l’entreprise de travail temporaire, de stipuler dans le contrat passé avec le salarié la possibilité, pour l’entreprise utilisatrice, d’embaucher le salarié après la fin de sa tâche.

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