actualite-detail

Sociétés :

Agence MCA-Morocco.– Dissolution et liquidation.

Dahir n° 1-23-58 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.

Principale disposition :

Ratification du décret-loi.

Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma

Retour
progress

    Abonnez-vous

    La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez