actualite-detail

Banque : Financement

Contrats et conventions de prêt / approbation.

Décret n° 2-24-27 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 100.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « déplacement durable dans les centres urbains ».

Principale disposition :

Approbation du contrat.

 

Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma

Retour
progress

Abonnez-vous

La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

Veille
Juridique

Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

Découvrez