Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 120.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « approche programmatique- renforcement du développement économique- intégration économique ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.