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Marchés publics : Règles de passation

Les modes de passation des marchés

Quels sont les différents modes de passation des marchés ?

Les modes de passation des marchés sont des procédures mis à la disposition des maîtres d’ouvrages en vue de l’attribution d’un marché à un entrepreneur ou prestataire de services, ces modes sont comme suit :

  1. L’appel d’offres 

Il s’agit d’un moyen permettant au Maître d’ouvrage de choisir un entrepreneur parmi différents offreurs de produits ou services. On distingue ainsi, entre l’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres retreint.

  • L’appel d’offre ouvert : Ce mode de passation de marchés est destiné à tout candidat à titre individuel ou en groupement, il doit obligatoirement être publié dans deux journaux à diffusion nationale (un en langue arabe et l’autre en langue française) ainsi que dans le portail électronique des marchés publics.
  • L’appel d’offres restreint : Ce mode de passation de marchés est destiné aux marchés dont le montant dépasse deux millions de dirhams ;
  1. Les marchés négociés

Il s’agit d’un marché conclu avec le ou les candidats avec qui le Maître d’ouvrage décide de négocier librement le prix du marché, les délais d’exécution, les modalités de livraison et les conditions de paiement.

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