Les bénéfices réalisés par un promoteur immobilier, un lotisseur de terrains ou un marchand de biens, sont-ils imposables à l’IR au titre des revenus professionnels ?

Oui, les bénéfices réalisés par un promoteur immobilier, un lotisseur de terrains ou un marchand de biens sont soumis à l’I.R au titre des revenus professionnels.

Promotion immobilière :

Les opérations de cette nature relevant de la catégorie professionnelle peuvent être :

• des opérations à titre onéreux ou gratuit présentant un caractère « habituel ». La condition d’habitude, qui révèle une intention spéculative doit être appréciée strictement (exemple : construction d’un seul immeuble suivi de sa vente par appartements) ;
• des opérations à titre onéreux réalisées de manière répétitive. Il en est ainsi notamment lorsque de telles opérations se répètent dans un délai d’un an à moins que le contribuable n’apporte la preuve de l’absence de toute intention spéculative.

Lotissement de terrains

Les revenus imposables à ce titre sont ceux provenant de la vente de terrains lotis dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicable en la matière.

Opérations effectuées par les marchands de biens

Les revenus relevant de cette catégorie sont ceux générés par des ventes d’immeubles, que ces immeubles soient bâtis ou non et dès lors que les opérations ont un caractère habituel.