Q/R

Les causes de la fraude peuvent être regroupées en causes techniques, politiques, économiques et morales.

A. Les causes techniques :

Les causes techniques de la fraude résident dans la complexité du système fiscal et dans la difficulté d’évaluation de la matière imposable par l’inspecteur des impôts.

Au Maroc, La problématique de la fraude et de l’évasion fiscale est remarquée par la multiplicité des taux d’imposition, l’énorme importance des exonérations et la relative complexité de la législation fiscale.

B. Les causes politiques :

Au Maroc, Les choix politiques d’octroi des avantages fiscaux et le poids fort des groupes de pression dans la de décision fiscale ont attisé la tendance à la fraude. Consciente de cet état de

fait, l’administration fiscale marocaine œuvre, depuis quelques années, pour la réduction progressive des dérogations fiscales et la consolidation d’une certaine l’équité fiscale, à l’instar des actions menées au niveau international.

C. les causes économiques

La situation économique du contribuable affecté par la conjoncture économique réglemente souvent son comportement en matière fiscale et peut l’inciter à la fraude. Ainsi, le niveau de prélèvement constitue un facteur important dans l’incitation à la fraude. Plus le niveau d’un prélèvement est élevé, plus l’incitation à la fraude sera plus forte.

D. les causes morales :

Plusieurs facteurs comportementaux ou psychologiques ont été identifiés comme ayant un impact sur les comportements des contribuables vis-à-vis de leurs obligations fiscales :

– La perception des politiques faite pour lutter contre la fraude ;

– Les normes sociales et culturelles, ainsi que les considérations psychologiques et morales des contribuables ;

– Les interactions avec les pouvoirs publics et l’appréciation des contribuables envers l’administration fiscale, le système fiscal, voire les politiques publiques en général.

Les causes de la fraude peuvent être regroupées en causes techniques, politiques, économiques et morales.

Quelle est la base de l’impôt retenu à la source pour les produits bruts perçus par les personnes non résidentes ?

RAS / Produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes

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