Q/R

Quel est le taux d’imposition applicable au profit de cession d’un terrain agricole situé dans une commune rurale ?

Le profit de cession d’un terrain agricole situé dans une commune rurale est soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Quel est le tarif fixé pour l’obtention d’un certificat de propriété ?

L’obtention d’un certificat de propriété s’effectue auprès de la conservation foncière. Les principales formalités englobent les pièces à fournir, les délais et les tarifs des droits de conservation foncière.

Quels sont les frais liés à l’inscription de mainlevée d’hypothèque auprès de la conservation foncière ?

L'inscription de mainlevée d’hypothèque s’effectue auprès de la conservation foncière. Les principales formalités englobent les pièces à fournir, les délais et les tarifs des droits de conservation foncière.

Quels sont les frais pour l’inscription d’une hypothèque auprès de la conservation foncière ?

L'inscription d'une hypothèque sur un titre foncier s’effectue auprès de la conservation foncière. Les principales formalités englobent les pièces à fournir, les délais et les tarifs des droits de conservation foncière.

Quels sont les frais liés à l’inscription d’une cession totale ?

L'inscription d’une cession totale s’effectue auprès de la conservation foncière. Les principales formalités englobent les pièces à fournir, les délais et les tarifs des droits de conservation foncière.

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