Quels sont les causes de la dissolution d’une association par décret ?
La dissolution d’une association peut-être décidée par décret dans certains cas de figure.
Quels sont les différents types d’associations ?
Le dahir de 1958 réglementant le droit d'association, énumère quatre types d’associations : les associations reconnues d’utilité publique, les unions ou fédération d’association, les associations étrangères et les associations à caractère politique.
Que signifie le transfert du siège social d’une société ?
Le siège social, désigné par les statuts d’une société, est le domicile légal de la société où fonctionnent les principaux organes de gestion.
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’une association ?
Lettre de la présentation de la déclaration préalable
Comment procéder à la déclaration d’une association ?
La déclaration d’une association doit se faire auprès du siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ.
